Déclarer un meublé de tourisme

Code de suivi

QDMLSCCJ

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (Ă©tape courante)
  2. 2 5 Meublé de tourisme
  3. 3 5 Situation du déclarant
  4. 4 5 Informations du déclarant
  5. 5 5 Validation

Vous habitez ou êtes propriétaire d'un logement à Lille, Lomme ou Hellemmes et vous souhaitez proposer à la location saisonnière votre logement ?

Qu'il s'agisse de votre résidence principale ou non, vous devez obligatoirement le déclarer comme meublé de tourisme auprès de la Direction de l'Habitat de la Ville de Lille, en remplissant le formulaire disponible à la page suivante.

A noter : cette déclaration est obligatoire si vous mettez en location la totalité de votre logement. Si vous en louez uniquement une partie, vous n'avez pas besoin de remplir cette déclaration.

S'il s'agit de votre résidence principale (la résidence principale est le logement dans lequel vous vivez au quotidien et au moins 8 mois par an), vous pouvez proposer à la location votre logement, pour de courtes durées, dans la limite de 120 jours par an.
A noter : Les chambres d'hôtes sont un type de location différent : elles proposent des prestations supplémentaires comme le petit déjeuner, le linge et le ménage et sont soumises à des déclarations spécifiques en tant qu'activité professionnelle et commerciale. Cliquez ici pour plus d'informations sur les chambres d'hôtes.

S'il s'agit d'une résidence secondaire, il est également obligatoire de faire AU PREALABLE une demande d'autorisation de changement d'usage. Les résidences principales dont la durée totale de location ne dépasse pas les 120 jours par année civile et les chambres d'hôtes ne sont pas concernées par cette demande de changement d'usage. Toutes les informations pour le changement d'usage et les locations de courte durée sont disponibles ici.

Délivrance d'un numéro d'enregistrement unique

Un numéro d'enregistrement unique vous sera attribué immédiatement après votre démarche en ligne. Il vous sera communiqué par mail faisant office de récépissé de déclaration de votre meublé de tourisme.
Ce numéro devra être mentionné dans toutes les offres de location.

Ce numéro est valable tant que les informations concernant le meublé de tourisme sont les mêmes. Tout changement concernant les éléments déclarés doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration de meublé touristique et de l'attribution d'un nouveau numéro d'enregistrement. Le précédent numéro deviendra alors caduc.

 

Important : la présente démarche ne vaut pas demande d’autorisation de changement d’usage.

Cette démarche est gérée par :

Direction de l'Habitat
Téléphone : 03.20.49.53.41
Mail : changementusage@mairie-lille.fr


Temps nécessaire pour remplir ce formulaire :

Temps nécessaire pour remplir le formulaire
5 minutes

Délai de réponse :
 

Délai de réponse
Immédiat

Durée de conservation
des données :

Durée de conservation des données
Tant que la déclaration est valide et jusqu'à 3 mois après sa désactivation