Demander la rectification d'un acte d'Ă©tat civil

Code de suivi

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  1. 13Demande: Motif et pièces
  2. 23Vos coordonnées
  3. 33Validation

Ce formulaire est une pré-demande en ligne

 

Ce formulaire vous permet de demander une rectification d'une ou plusieurs erreurs ou omissions sur un acte d’état civil uniquement détenu par la Ville de Lille.
Exemple : votre enfant est né à Lille et son acte de naissance comporte une erreur sur la date de naissance du père. Dans ce cas, vous devez joindre l’acte de naissance de votre enfant comportant l’erreur ainsi que l’acte de naissance du père pour faire valoir l’erreur à corriger.

Pour les erreurs plus importantes (erreur de filiation par exemple), il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance de son lieu de résidence ou du lieu de l’acte concerné.

Une fois complété, votre dossier sera étudié par les services de la ville qui vous demandera ou non des pièces complémentaires originales. Dans ce cas, ces pièces seront à déposer en guichet ou à envoyer par courrier au service état civil de l'Hôtel de la Ville de Lille.

 

Avant de commencer

 

Pièces obligatoires à fournir

  • Photocopie de la pièce d'identité du demandeur

  • Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS EXACTES à reprendre pour la rectification (de moins de 3 mois)

  • Copie d'un ou plusieurs document(s) d'état-civil avec les INFORMATIONS À RECTIFIER (de moins de 3 mois)

 

Motif de la demande

Acte(s) concerné(s)

Selon l'acte concerné, il vous sera demandé de transmettre au service, la copie intégrale de ce dernier.

Pièces justificatives à fournir

Pour rectifier l'acte, il est nécessaire de transmettre un acte d'état civil sans erreur :

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Vous pouvez ajouter des pièces complémentaires si vous en avez besoin :

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